Publié le :
30/10/2024
30
octobre
oct.
10
2024
13h41
13
41
La levée de fonds est une étape clé pour de nombreux entrepreneurs, mais elle peut sembler intimidante, surtout si le vocabulaire associé reste flou. Entre anglicismes et termes propres au milieu d...
Publié le :
30/10/2024
30
octobre
oct.
10
2024
11h50
11
50
L’administration fiscale vient de préciser dans un rescrit que les rémunérations du personnel affecté aux opérations de recherche dans le cadre d’un contrat de portage salarial pouvaient être prise...
Publié le :
29/10/2024
29
octobre
oct.
10
2024
12h02
12
02
L’Ordonnance du 15 octobre 2024 transpose dans le droit français une directive européenne, destinée à assurer un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs de socié...
Publié le :
29/10/2024
29
octobre
oct.
10
2024
09h58
09
58
Des particuliers soupçonnant la présence de pièces antiques avaient fait pratiquer des fouilles sur un terrain appartenant à une tierce personne et découvert deux cent soixante-dix-huit pièces de m...
Publié le :
25/10/2024
25
octobre
oct.
10
2024
12h21
12
21
L’entreprise en redressement judiciaire, sans désignation d’un administrateur, peut valablement conclure seule un contrat de travail...
Publié le :
24/10/2024
24
octobre
oct.
10
2024
11h02
11
02
Les montants de taxes foncières payées par les propriétaires ont bondi de 20 % en moyenne en France entre 2018 et 2023, et de 33 % depuis 2013, principalement à cause de l'inflation des valeurs loc...
Publié le :
23/10/2024
23
octobre
oct.
10
2024
16h12
16
12
Selon le projet de loi de finances présenté jeudi, la subvention versée par l'État pour financer MaPrimerénov' s'élèvera à 2,3 milliards d'euros en 2025, contre 4 milliards annoncés pour 2024...
Publié le :
23/10/2024
23
octobre
oct.
10
2024
14h40
14
40
En droit des sociétés, les représentants de la masse sont des mandataires élus par les créanciers dans le cadre d'une procédure collective, comme un redressement judiciaire ou une liquidation judic...
Publié le :
23/10/2024
23
octobre
oct.
10
2024
08h23
08
23
En matière de propriété immobilière, l’usucapion (ou prescription acquisitive) permet à une personne de devenir propriétaire d’un bien immobilier en justifiant d’une possession continue, paisible,...
Publié le :
23/10/2024
23
octobre
oct.
10
2024
08h18
08
18
Selon l’article 1115, alinéa 1er du Code général des impôts, les acquisitions d’immeubles, de fonds de commerce et d’actions ou parts de sociétés immobilières réalisées par des personnes assujettie...
Publié le :
22/10/2024
22
octobre
oct.
10
2024
17h52
17
52
Les contribuables ayant commis des erreurs ou des oublis lors de la déclaration en ligne de leurs revenus de 2023 peuvent la modifier via le service de télécorrection ouvert jusqu'au 4 décembre 202...
Publié le :
22/10/2024
22
octobre
oct.
10
2024
09h29
09
29
Un commerçant de la rue de Rivoli a réussi à obtenir une baisse de loyer de la part de son propriétaire en raison de la chute de fréquentation de l'artère parisienne. Une décision qui pourrait fair...
Publié le :
18/10/2024
18
octobre
oct.
10
2024
12h12
12
12
Lorsqu’une procédure de liquidation judiciaire révèle une insuffisance d’actifs, le liquidateur ou le ministère public peut engager une action en responsabilité pour insuffisance d’actifs, aussi ap...
Publié le :
17/10/2024
17
octobre
oct.
10
2024
10h19
10
19
Erreur d'adresse, de surface, dégrèvement manquant, augmentation soudaine… Si vous avez un doute sur votre taxe foncière, voici la marche à suivre pour tenter de la faire baisser...
Publié le :
16/10/2024
16
octobre
oct.
10
2024
16h25
16
25
Une jurisprudence du Conseil d’État impose désormais dans la catégorie BNC la rémunération technique des associés de SEL. Ces nouvelles dispositions s’appliquent à compter des revenus de 2024...
Publié le :
16/10/2024
16
octobre
oct.
10
2024
15h09
15
09
Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barnier, a déclaré que le calendrier du diagnostic de performance énergétique sera adapté. En clair, l’interdiction de locati...
Publié le :
16/10/2024
16
octobre
oct.
10
2024
10h12
10
12
En quête de liquidités, OpenAI multiplie les financements. Alors qu'elle vient de boucler un tour de table de 6,6 milliards de dollars, la start-up a également obtenu 4 milliards de dollars de créd...
Publié le :
16/10/2024
16
octobre
oct.
10
2024
09h34
09
34
Le 25 juillet dernier, la Commission européenne a publié une foire aux questions (F.A.Q) concernant la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, dite « CS3D pou...
Publié le :
10/10/2024
10
octobre
oct.
10
2024
16h44
16
44
Les avis de taxe foncière sont disponibles en ligne. Les contribuables ont jusqu’au 15 octobre pour les payer (gouvernement, communiqué de presse n°009, 27 septembre 2024)...
Publié le :
10/10/2024
10
octobre
oct.
10
2024
10h48
10
48
Les statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de données Sitadel, qui rassemble les informations des déclarations d’urbanisme : demande d’autorisation de construction, d...
Publié le :
09/10/2024
09
octobre
oct.
10
2024
16h49
16
49
Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice du coût de la construction (ICC) et l'indice des loyers des activités tertia...
