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Contentieux immobilier

Le contentieux immobilier est spécifique car les enjeux en cause pour le patrimoine des personnes concernées sont généralement importants. 

en savoir plus
Pleinement conscient de ces risques, le cabinet dispose de l’expertise nécessaire pour défendre au mieux vos intérêts lorsque vous êtes confrontés à ce type de contentieux.
Nous prenons ainsi en charge les affaires suivantes : 

Contentieux locatifs

Nous pouvons vous accompagner dans les procédures relatives à des loyers impayés, à une résiliation du bail, à des dégradations, ou à des occupants sans titre.

Contentieux relatifs à une transaction

Nous pouvons analyser ensemble tous les problèmes nés à l’occasion d’une promesse de vente immobilière ou à une vente. A ce titre, nous pourrons entamer une action en responsabilité ou en nullité de la vente.

Contentieux avec un professionnel de l’immobilier

L’opération immobilière suppose l’intervention de plusieurs intervenants (constructeurs, notaires, agents immobiliers). Nous mettons notre expertise à votre service afin de déterminer la chaine de responsabilité et nous établissons une stratégie en conséquence.

Contentieux dans le cadre d’un démembrement du droit de propriété

Il s’agit d’une technique qui présente des avantages certains qui nécessite une maîtrise des droits et obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire. Nous sommes en mesure de vous accompagner sur les problématiques qui découlent du démembrement de propriété.

Contentieux relatif à l’exercice d’une servitude

les servitudes sont source d’un abondant contentieux. Nous mettons notre expertise à votre profit pour trouver les solutions les plus pertinentes à votre litige. 

Contentieux relatif à la possession immobilière

L'usucapion, ou prescription acquisitive, désigne la façon dont une propriété immobilière peut s'acquérir par une possession paisible et publique prolongée. L’action visant à faire reconnaitre sa propriété trentenaire est particulièrement technique. Notre cabinet vous accompagne dans sa mise en œuvre. 

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Contactez le cabinet Claudine PORTEL

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