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Droit fiscal

Les impôts sont nécessaires ; la meilleure manière de les lever est celle qui facilite davantage le travail et le commerce.
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Présentation

Se prémunir contre l’incertitude de la fiscalité. Nous assurons votre situation fiscale.
Le cabinet offre l’expertise de son équipe en matière fiscale à l’ensemble de ses clients, qu’il s’agisse de régler une problématique d’ordre personnel ou professionnel.

Notre conception de la fiscalité est d’en faire un outil pour la croissance de votre patrimoine. Or, celle-ci est trop souvent encore appréhendée comme un frein.

Mettre en place des solutions

Le cabinet est à votre écoute afin de déterminer quel type de montage pourrait apporter un réel gain sur le long terme. Trop souvent, les montages fiscaux se contentent de solution sur le court terme, ce qui laisse craindre le pire pour la situation du contribuable. En effet, dans de nombreuses hypothèses, des remises en cause par le biais de redressements fiscaux ont fait empirer sa situation. C’est pourquoi le cabinet prend l’engagement à l’égard de tous ses clients d’apporter des solutions conformes à la réglementation fiscale, et donc sans aucun risque de remise en cause ultérieure.

Afin de proposer des solutions pérennes et fiables, nous pouvons vous conseiller sur les aspects suivants :
  • Choix des options fiscales appropriées pour les obligations de votre entreprise.
  • Prise en charge de toute la gestion des obligations fiscales de votre entreprise. Rappelons que la responsabilité des dirigeants en matière fiscale est très lourde, l’administration fiscale n’hésitant pas à leur étendre le passif fiscal en cas de défaillance de la société.
  • Conseil en fiscalité patrimoniale. A ce titre, après avoir analysé votre situation, nous pourrons vous accompagner dans l’accomplissement des formalités déclaratives.
  • Mise en perspective de la situation fiscale des membres d’un groupe de société. Notre équipe mettra à votre disposition une approche internationale de ce sujet.
  • Proposition d’optimisation fiscale : déductions, réductions et crédits d’impôt.
  • Fiscalité des restructurations d’entreprise. Nous pourrons être votre interlocuteur au sujet des cessions, fusions, scissions et reprises d’entreprise.

Proposer des évolutions

Aborder sereinement un contentieux

Notre équipe se propose de vous accompagner au cours des procédures suivantes :
  • Une vérification de votre situation fiscale par l’administration. Il est important de connaître les règles de procédure permettant de défendre au mieux ses intérêts.
  • Une contestation portant sur un avis d’imposition ou de recouvrement. La procédure contentieuse répond à des règles spécifiques.
  • Une procédure de régularisation de votre situation fiscale auprès de l’administration. Nous sommes prêts à aborder à vos côtés toute démarche de régularisation en prenant en charge vos intérêts légitimes. Il pourra s’agir d’obtenir des délais de paiement, de demander une remise gracieuse de certaines sommes, ou bien encore de déclarer des avoirs détenus à l’étranger.

Nous sommes parfaitement habilités à mener à vos côtés toutes les procédures contentieuses auxquelles vous serez confrontés. A cet égard, l’une des particularités du contentieux fiscal est d’être partagé entre plusieurs juridictions : la procédure pourra ainsi être menée aussi bien devant l’ordre judiciaire (tribunal de grande instance) que devant l’ordre administratif (tribunal administratif) selon la nature de l’impôt en cause. Plaider une affaire contre l’administration fiscale requiert donc une expertise infaillible de cette matière évolutive, et ne laisse pas de place à l’improvisation.

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