La « taxe Zucman » face à la Constitution

Historique

• Remboursement et paiement du solde de l'impôt 2026 : les dates à retenir
  Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Êtes-vous concerné par un remboursement ou bien devrez-vous vous acquitter d'...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Que se passe-t-il si une échéance fiscale tombe un week-end ou un jour férié ?
  Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les paiements ou les prélèvements d’impôts, de droits, de taxes ou de redevan...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Fondation de famille assimilée à un trust : la capacité contributive justifie l’imposition de l’ensemble des actifs
  Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  La Cour de cassation confirme une interprétation exigeante de l’article 885 G...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Une réclamation fiscale introduite avant l’avis de mise en recouvrement peut être régularisée
  Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  À la suite du décès d'une femme en 2018, son fils adoptif dépose une déclarat...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Faire votre demande pour l'aide de 100 € pour les travailleurs « grands rouleurs
  Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Afin de limiter les effets de la hausse des coûts du carburant, le Gouverneme...
  Source : www.impots.gouv.fr
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• La « taxe Zucman » face à la Constitution
  Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Dans un contexte de tensions sur nos finances publiques, l’idée d’une contrib...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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