
Nouveau report au 10 août pour la déclaration des biens immobiliers
Publié le :
10/08/2023
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2023
Source : www.legifiscal.frL’administration fiscale mentionne sur son site le report jusqu'au 10 août pour la déclaration des biens immobiliers compte tenu de l’afflux important de connexion sur le site impots.gouv.fr (actualité ... Lire la suite
Historique
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Ouverture du service de correction des déclarations des revenus perçus en 2022
Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDepuis le 2 août, les contribuables ayant réalisé leur déclaration des revenu...Source : www.legifiscal.fr
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Le juge doit tenir compte de la situation de la société au moment où il lui inflige une amende
Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne amende prononcée contre une société doit être motivée en tenant compte de...Source : www.efl.fr
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Impôts locaux : quels sont-ils ?
Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023Les impôts locaux ont été instaurés pour financer le budget des collectivités...Source : www.capital.fr
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Aspects juridiques incontournables lors de la reprise d'entreprise
Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023La reprise d’entreprise est une démarche complexe qui peut s’avérer être un v...Source : www.droits-pharmacie.fr
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Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL’administration fiscale mentionne sur son site le report jusqu'au 10 août po...Source : www.legifiscal.fr
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"La CMA ne devrait pas" interdire la fusion : Microsoft plaide (encore une fois) sa cause pour l’acquisition d’Activision-Blizzard
Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023Alors que l’autorité britannique de la concurrence (CMA) entendait bloquer le...Source : www.clubic.com