La modération d'une indemnité d'occupation validée par la Cour de cassation

Historique

• La modération d'une indemnité d'occupation validée par la Cour de cassation
  Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Dans un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a rappelé que l'...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Reprendre une entreprise familiale : quel profil pour le repreneur ?
  Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025
  La moitié des entreprises familiales seront transmises dans les dix prochaine...
  Source : theconversation.com
  Lire la suite
• Transmission d'entreprise : l'importance d'une stratégie de cession
  Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025
  Il se positionne comme un expert de l’ingénierie de la stratégie de transmiss...
  Source : mesinfos.fr
  Lire la suite
• Franchise en base de TVA : un décret d’application publié
  Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025
  À compter du 1-1-2025, le régime de la franchise en base de TVA est modifié s...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite
• Fiscalité de l’indemnité compensatrice de cessation d’activité des agents généraux
  Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le Conseil constitutionnel juge l’exonération d’impôt sur le revenu de l’inde...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Cession d’une résidence principale et ajustement du prix de vente dans un délai raisonnable
  Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  En instance de divorce, Mme A. et M. C., ont cédé le 20 janvier 2017 un bien...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite