Apport d’usufruit temporaire : qualification de cession à titre onéreux et conformité à la CEDH

Historique

• Apport d’usufruit temporaire : qualification de cession à titre onéreux et conformité à la CEDH
  Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Une personne physique apporte en 2012 à une SCI l’usufruit temporaire (pour t...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Résidences secondaires en copropriété : validation de l'interdiction des meublés de tourisme
  Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  La possibilité, pour une copropriété, d’interdire la location en meublé de to...
  Source : www.efl.fr
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• Résiliation d’un bail commercial : droits, procédures et délais
  Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La résiliation triennale constitue le mécanisme principal permettant au locat...
  Source : www.gererseul.com
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• BNC : sort fiscal des cotisations sociales payées à l’étranger
  Publié le : 20/04/2026 20 avril avr. 04 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Un ophtalmologue belge, venu effectuer des remplacements en France, peut-il d...
  Source : www.weblex.fr
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• N’oubliez pas de payer le solde de la taxe d’apprentissage !
  Publié le : 20/04/2026 20 avril avr. 04 2026
  Le solde de la taxe d’apprentissage dû sur la masse salariale de l’année 2025...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Nouvelle taxe sur les réductions de capital : validée ?
  Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026
  La nouvelle taxe sur les réductions de capital par annulation de titres insta...
  Source : www.weblex.fr
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