L'AMF publie une version mise à jour et refondue de sa recommandation sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Historique

• Comment télécorriger sa déclaration de revenus 2025 ?
  Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  En cas d’erreur dans la télédéclaration de vos revenus de 2025, vous pouvez r...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Copropriété : un syndicat secondaire ne peut recouvrer les charges du syndicat principal sans mandat de l'assemblée générale
  Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  Le syndicat secondaire ne peut agir en recouvrement des charges dues au syndi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'AMF publie une version mise à jour et refondue de sa recommandation sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
  Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’Autorité des marchés financiers publie ce jour une version actualisée et re...
  Source : www.amf-france.org
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• Bail commercial : l'irrecevabilité des demandes du bailleur n'emporte pas celle du locataire
  Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  L'irrecevabilité des prétentions présentées tardivement par une partie en app...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Taxe de 3 % sur les immeubles détenus en France : l’administration doit respecter sa propre doctrine fiscale
  Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Une société propriétaire d’une villa située en France a été interrogée par l’...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Liquidation judiciaire : un plan de cession définitivement arrêté fait obstacle à son extension
  Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L'adoption définitive d'un plan de cession met un terme à la possibilité d'ét...
  Source : www.lemag-juridique.com
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