L'obligation de délivrance du bailleur persiste pendant tout le bail

Historique

• L'obligation de délivrance du bailleur persiste pendant tout le bail
  Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026
  Droit immobilier
  Tant que le manquement du bailleur à l'obligation de délivrance persiste, le...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Délit de non-établissement des comptes et spécificités de la société par actions simplifiée
  Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026
  Droit des sociétés
  La répression pénale des manquements comptables des dirigeants sociaux suppos...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Réductions et crédits d'impôt : êtes-vous concerné par l'avance de 60 % ?
  Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Avec la mise en place du prélèvement à la source, les réductions et crédits d...
  Source : www.service-public.gouv.fr
  Lire la suite
• Déclaration et paiement de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises
  Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les entreprises utilisant des poids lourds qui comportent au moins 2 essieux...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
  Lire la suite
• Pourquoi xAI lève aujourd’hui 20 milliards de dollars en série E
  Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  2025 a été une année pivot pour xAI, marquée par la définition d’ambitions él...
  Source : www.usine-digitale.fr
  Lire la suite
• Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel : la jouissance effective du logement subsiste malgré l’absence de restitution des clés
  Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Un propriétaire demande la réduction des cotisations de taxe d’habitation et...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite