L’EU Inc. : un nouveau régime juridique pour les sociétés en Europe

Historique

• Particuliers et entreprises : ce qui change en avril 2026
  Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Revalorisation de la prime d’activité, envoi des premiers chèques énergie, ou...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Meublés de tourisme : partage des données encadré
  Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026
  Droit immobilier
  Ce décret met en œuvre un dispositif national de collecte, de centralisation...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Loi de finances pour 2026 : la définition de loueur en meublé professionnel est ajustée pour les non-résidents
  Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  La loi de finances pour 2026 redéfinit, pour les non-résidents, la condition...
  Source : www.efl.fr
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• Location occasionnelle de dépendances de l’habitation principale : quelle qualification des revenus ?
  Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  L'administration précise la qualification à retenir pour les revenus issus de...
  Source : www.efl.fr
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• L’EU Inc. : un nouveau régime juridique pour les sociétés en Europe
  Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026
  Droit des sociétés
  Le projet de règlement introduit une nouvelle forme de société européenne, l’...
  Source : www.ansa.fr
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• Copropriété : l’irrégularité du plan annexé et le non-respect du permis de construire sont sans incidence sur la validité du règlement de copropriété
  Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  Une copropriété est constituée par un règlement et un état descriptif de divi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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