Amazon en discussions pour participer à une levée de fonds d’OpenAI

Historique

• Qualification de terrain à bâtir en ZAC : l’expropriant doit prouver l’insuffisance des réseaux
  Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lorsqu'un terrain est situé dans une zone devant faire l'objet d'un aménageme...
  Source : www.efl.fr
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• Amazon en discussions pour participer à une levée de fonds d’OpenAI
  Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Amazon serait en pourparlers pour investir jusqu'à 50 milliards de dollars da...
  Source : fr.themedialeader.com
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• Barème de l’impôt sur le revenu : ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2026
  Publié le : 11/02/2026 11 février févr. 02 2026
  Droit fiscal
  Le projet de loi de finances pour 2026 revalorise notamment les tranches du b...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Dépôt de garantie : indemnité d’occupation déductible
  Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026
  Droit immobilier
  Une bailleresse a donné à bail un logement à une locataire. Le bail a pris fi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Bail commercial : taxe foncière et indemnité d’occupation
  Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Dans le cadre d’un litige relatif à la fixation de l’indemnité d’occupation d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Décret portant adaptation du droit national aux règles européennes de commercialisation des produits de construction
  Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le présent décret adapte le droit national français au règlement (UE) 2024/31...
  Source : www.lemag-juridique.com
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