Historique
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L’administration fiscale précise les contours du dispositif d’exonération des dons familiaux
Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL’administration fiscale vient de fournir des précisions importantes pour l’a...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Activité occulte et revenus étrangers : quand le Conseil d’État confirme l’imposition en France d’un jockey résidant entre l’Italie et Hong-Kong
Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersEn l’espèce un contribuable, exerçant l’activité de jockey, contestait devant...Source : www.lemag-juridique.com
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Perquisitions fiscales et respect du droit au silence : retour sur la portée de l’article L.16 B, III bis du livre des procédures fiscales
Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL’article L.16 B du livre des procédures fiscales octroie un droit de visite...Source : www.lemag-juridique.com
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Réduction d’impôt « Coluche » : précisions sur les organismes luttant contre les violences domestiques
Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes versements effectués jusqu’au 31 décembre 2026 par des particuliers au pr...Source : efl.businesscomm.fr
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Impôts des retraités : ce que changerait le passage d'un abattement fiscal de 10% à un plafond de 2 000 euros par an
Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa modification de cette niche fiscale, voulue par le gouvernement dans son p...Source : www.franceinfo.fr
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Cession de droits sociaux et don manuel : papier ou internet, vous avez encore le choix
Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersParticulier ou professionnel, vous pouvez réaliser vos déclarations de cessio...Source : www.impots.gouv.fr