Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE

Historique

• Davantage d’entreprises éligibles aux exonérations fiscales et sociales ZFRR
  Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025
  Depuis le 1er juillet 2024, les zones France ruralités revitalisation (ZFRR)...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Talon.One lève 114 millions d’euros pour faire entrer la fidélité client dans l’ère de l’infrastructure
  Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Il fut un temps où les programmes de fidélité relevaient du marketing de prox...
  Source : www.frenchweb.fr
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• Taxe foncière 2025 : retraités, êtes-vous exonérés ?
  Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  La hausse de la taxe foncière 2025, indexée sur l’inflation de la valeur loca...
  Source : www.capretraite.fr
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• Contestation de la créance : l’acte de signification n’a pas à reproduire les dispositions de l’article L.622-7 du Code de commerce lorsqu’elles sont rappelées par la lettre initiale
  Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Selon l’article R.624-1, alinéa 2, du Code de commerce, si une créance autre...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Remboursement fiscal : le point de départ des intérêts moratoires fixé à la réception des fonds par la banque
  Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Dans un arrêt du 18 juin 2025, la Cour de cassation précise la règle applicab...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE
  Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025
  Droit immobilier
  La Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DP...
  Source : www.actu-juridique.fr
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