Partiellement annulé par le Conseil d’État, le décret hygiène et salubrité est de nouveau sur la table
Publié le :
27/02/2026
27
février
févr.
02
2026
Source : www.aefinfo.frLe Conseil national de l’habitat se prononcera, jeudi 19 février 2026, sur le projet de décret modifiant les règles sanitaires d’hygiène et de salubrité... Lire la suite
Historique
-
Les assemblées générales s’adaptent aux nouvelles modalités de convocation et d’information des actionnaires !
Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe décret poursuit la dématérialisation du fonctionnement des assemblées géné...Source : www.lemag-juridique.com
-
Vente d’un terrain en zone inondable : obligation de mise à jour de l’état des risques entre la promesse et l’acte authentique de vente !
Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026Droit immobilier / Droit de la propriétéPar promesse synallagmatique de vente (compromis de vente) signée le 3 novemb...Source : www.lemag-juridique.com
-
Quartiers prioritaires de la politique de la ville : quels changements pour les entreprises ?
Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa loi de finances pour 2026 acte la fin des zones franches urbaines-territoi...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
-
Partiellement annulé par le Conseil d’État, le décret hygiène et salubrité est de nouveau sur la table
Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026Droit immobilier / Droit de la constructionLe Conseil national de l’habitat se prononcera, jeudi 19 février 2026, sur le...Source : www.aefinfo.fr
-
Exonération de la taxe foncière : êtes-vous concerné ?
Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièreSi vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d’une maison, en...Source : www.service-public.gouv.fr
-
Visite du logement pendant préavis : quels sont les droits de chacun ?
Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026Droit immobilier / Baux d'habitationLorsque le locataire donne son préavis, le propriétaire cherche généralement...Source : www.gererseul.com