
La réussite ou l’échec d’une mesure de faillite personnelle ne dépend pas de la caractérisation d’une insuffisance d’actif !
Publié le :
04/07/2025
04
juillet
juil.
07
2025
Source : www.lemag-juridique.comLa faillite personnelle est une des sanctions les plus lourdes qui puissent être prononcées à l’encontre d’un dirigeant... Lire la suite
Historique
-
Gestion des impôts locaux : des dysfonctionnements relevés
Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025Une mission d'information parlementaire a rendu, le 18 juin 2025, son rapport...Source : www.vie-publique.fr
-
Bien anticiper sa transmission, un enjeu majeur pour les entreprises franciliennes
Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025A l'occasion des 100 ans du réseau CMA, la Chambre de métiers et de l’artisan...Source : www.jss.fr
-
Inscription au RCS : une exigence inconstitutionnelle pour les loueurs meublés ?
Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025Droit fiscalCelle-ci portait sur la conformité à la Constitution de l’article 155 du Code...Source : www.lemag-juridique.com
-
Les opérations de fusion-acquisition dans les énergies renouvelables
Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025Porté par des méga-deals ambitieux, des levées de fonds record et un regain d...Source : kpmg.com
-
Levée de fonds record pour la start-up de Mira Murati, l'ex-employée vedette d'OpenAI
Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025Droit des sociétés / Levées de fondsThinking Machines n’a ni produit, ni feuille de route, ni véritable site Web....Source : cafetech.fr
-
La réussite ou l’échec d’une mesure de faillite personnelle ne dépend pas de la caractérisation d’une insuffisance d’actif !
Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesLa faillite personnelle est une des sanctions les plus lourdes qui puissent ê...Source : www.lemag-juridique.com