Fermeture prochaine du site sirene.fr

Historique

• Locataire âgé : les revenus à considérer sont ceux déclarés avant abattement !
  Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Dans le cadre d’un bail d’habitation régi par la loi du 6 juillet 1989, l’art...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Séparation de biens & imposition séparée : une question de faits !
  Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Lorsqu’en cas d’abandon du domicile conjugal par l’un ou l’autre des époux, c...
  Source : www.aurep.com
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• Fermeture prochaine du site sirene.fr
  Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025
  Droit des sociétés
  Le site sirene.fr, sur lequel figure un certain nombre d’informations sur les...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Transmission des entreprises familiales : entre héritage et fardeau
  Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025
  Alors que 71 % des entreprises françaises sont familiales et que la moitié de...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Réforme des management packages : enjeux fiscaux et perspectives pour les schémas entourant cette pratique
  Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Face aux récentes décisions qui tendent à requalifier certains gains perçus p...
  Source : www.aurep.com
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• Taxe professionnelle : le nouvel impôt sera basé sur le foncier et la valeur ajoutée
  Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025
  La présentation de la réforme de la taxe professionnelle, prévue le 8 juillet...
  Source : www.beaboss.fr
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