MaPrimeRénov' : redémarrage prévu le 30 septembre

Historique

• Du nouveau pour le directoire des sociétés anonymes
  Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le seuil du capital social en dessous duquel le directoire d’une société anon...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Création d’un groupe TVA : optez avant le 31 octobre 2025 !
  Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les entreprises qui souhaitent créer un groupe TVA à partir de 2026 doivent o...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Réacteur nucléaire à combustibles renouvelables : une levée de fonds de 23 millions d’euros pour STELLARIA
  Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Deux ans après sa fondation et une première levée de fonds réussie, la start-...
  Source : www.techniques-ingenieur.fr
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• MaPrimeRénov' : redémarrage prévu le 30 septembre
  Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  MaPrimeRénov’ : alors que le ministre de l’Économie, Éric Lombard, avait anno...
  Source : edito.seloger.com
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• Activité occulte et revenus étrangers : quand le Conseil d’État confirme l’imposition en France d’un jockey résidant entre l’Italie et Hong-Kong
  Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  En l’espèce un contribuable, exerçant l’activité de jockey, contestait devant...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Mise en demeure d'un bailleur commercial par arrêté de péril grave et imminent concernant le local loué
  Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Un arrêté de péril grave et imminent ayant mis des bailleurs en demeure de pr...
  Source : www.actu-juridique.fr
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