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                    Publié le : 
                    03/09/2024
                    03
                    septembre
                    sept.
                    09
                    2024
                
                
                
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Historique
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                        L’ex-TVS également non déductible pour les sociétés soumises à l’IR
                                                Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa loi de finances pour 2024 n'a pas que réformé et augmenté les barèmes des...Source : www.legifiscal.fr
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                        De nouvelles restrictions sur les modalités d’accès au registre des bénéficiaires effectifs
                                                Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesAfin de tenir compte d'une décision de la CJUE, le Gouvernement vient d'annon...Source : www.legifiscal.fr
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                        Comment sont calculées les révisions de loyer ?
                                                Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024Droit immobilier / Baux d'habitationPlusieurs indices sont utilisés pour réviser les loyers : l'indice de référen...Source : www.economie.gouv.fr
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                        Immatriculation au RNE : obtenez dès à présent votre attestation ! 
                                                Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesIl est désormais possible d'obtenir une attestation d'immatriculation au Regi...Source : entreprendre.service-public.fr
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                        Groq lève 640 millions de dollars pour défier Nvidia sur le marché des puces pour l'IA
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