Facturation électronique 2026 : les nouvelles règles à connaître

Historique

• Facturation électronique 2026 : les nouvelles règles à connaître
  Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le décret 2026-677 du 27 juillet 2026 et un arrêté du 27 juillet 2026 complèt...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Création d’un groupe TVA : optez avant le 31 octobre 2026 !
  Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les entreprises qui souhaitent créer un groupe TVA à partir de 2027 doivent o...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Extension de procédure et principe d’unicité
  Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Quand le principe d’unicité de la procédure collective interdit l’extension d...
  Source : jss.fr
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• Sous-traitance : le maître d’ouvrage peut répondre des travaux supplémentaires impayés
  Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lorsqu’un sous-traitant est accepté et que ses conditions de paiement sont ag...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• HLM : une cession possible aux bénéficiaires du dispositif Jeanbrun
  Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Les organismes d’habitation à loyer modéré (OHLM) peuvent céder à des particu...
  Source : www.weblex.fr
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• V4Cure lève 2 millions d’euros pour accélérer le développement de son candidat-médicament V4C-232
  Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  V4CURE, biotech française issue du CEA Paris-Saclay, a bouclé en juillet 2026...
  Source : www.jaimelesstartups.fr
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