Droit de réclamation des dirigeants solidaires

Historique

• Droit de réclamation des dirigeants solidaires
  Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
  Droit fiscal
  A partir de quand le dirigeant d’une société peut-il contester les imposition...
  Source : www.lexplicite.fr
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• Les dangers de la loi 3DS pour les sociétés d’économie mixte locales
  Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Géraldine Chavrier, professeure de droit public à l'Université Panthéon-Sorbo...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Par l’effet du partage, la contestation de l’AG par l’héritier devenu copropriétaire est validée
  Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022
  Droit immobilier / Copropriété
  L’héritier d’un lot de copropriété étant censé, par l’effet rétroactif du par...
  Source : www.efl.fr
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• Télétravail : Reconduction des mesures exceptionnelles pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés au titre du télétravail en 2021
  Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance économique annonce...
  Source : www.lexplicite.fr
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• Une révision du régime d'exonération de la TFPB pour les constructions nouvelles ?
  Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Réponse du ministère de l'Économie, des finances et de la relance : Aux terme...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Prorogation du délai d’établissement de la créance fiscale
  Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Il résulte de l’article L. 622-24, alinéa 4, du Code de commerce que la possi...
  Source : www.actu-juridique.fr
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