DPE : de nouvelles informations obligatoires à compter du 1er janvier 2027

Historique

• La télécorrection de la déclaration des revenus de 2025 possible jusqu'au 30 novembre 2026 inclus
  Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Comme chaque année, les contribuables ayant déclaré en ligne leurs revenus pe...
  Source : www.efl.fr
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• DPE : de nouvelles informations obligatoires à compter du 1er janvier 2027
  Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026
  Droit immobilier
  Le diagnostic de performance énergétique évoluera à compter du 1er janvier 20...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'AMF publie désormais les déclarations des dirigeants en français et en anglais
  Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  A la suite de l’exemption conditionnelle accordée le 5 mars 2026 par le régul...
  Source : www.amf-france.org
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• Saisie administrative à tiers détenteur : un recours adressé à l’administration incompétente peut rester valable
  Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Un praticien hospitalier ayant changé d’établissement s’est vu réclamer un tr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Rénovation énergétique : un signe de qualité exigé des entreprises principales dès 2027 !
  Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  La lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique se renforce....
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Procédure collective : quand une créance fait-elle l’objet d’une instance en cours ?
  Publié le : 03/09/2026 03 septembre sept. 09 2026
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’ouverture d’une procédure collective bouleverse le traitement des actions e...
  Source : www.lemag-juridique.com
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