Services

RDV en ligne

Espace client

Paiement en ligne

Liens utiles

Nous localiser

Diaporama
CCMI : les outils de protection des acquéreurs

CCMI : les outils de protection des acquéreurs

Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023
Source : www.actu-juridique.fr
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) protège-t-il toujours efficacement Les acquéreurs, en cas de malfaçon par exemple ? Le ministre délégué à la Ville et au Logement rappelle ce qui suit... Lire la suite

Historique

<< < ... 45 46 47 48 49 50 51 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK