Carburant : l'aide pour les travailleurs « grands rouleurs »

Historique

• Carburant : l'aide pour les travailleurs « grands rouleurs »
  Publié le : 28/10/2026 28 octobre oct. 10 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Face à la hausse des coûts de carburant résultant du conflit au Moyen-Orient,...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Bail commercial et indivision : la notification du projet de cession doit être adressée à chaque bailleur
  Publié le : 27/10/2026 27 octobre oct. 10 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Lorsqu'un local commercial appartient à plusieurs propriétaires indivis, la c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Rémunération du gérant de SARL : un procès-verbal irrégulier ne suffit pas à justifier le versement d’une prime !
  Publié le : 27/10/2026 27 octobre oct. 10 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La rémunération du gérant d’une SARL doit être fixée par les statuts ou par u...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Amortissement LMNP 2027 : combien le plafonnement du PLF coûterait au bailleur
  Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Le projet de loi de finances pour 2027, déposé le 1er octobre 2026, prévoit d...
  Source : www.gererseul.com
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• Investissements en outre-mer : une SARL peut-elle servir d’intermédiaire ?
  Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Les investissements productifs réalisés en outre-mer peuvent, sous certaines...
  Source : www.weblex.fr
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• Construction : les compétences du maître d’ouvrage et la responsabilité du sous-traitant précisées
  Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La réception d’un ouvrage constitue une étape déterminante dans la mise en œu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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