Assurance vie et succession : quelle fiscalité

Historique

• Autoconsommation collective : Boucl Energie lève 34 M€ pour solariser les zones d'activités économiques
  Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Le gérant de fonds Conquest entre au capital de la société Boucl Energie, à h...
  Source : www.actu-environnement.com
  Lire la suite
• Revente du bien affecté de désordres et restitution des indemnités non affectées à la réparation de l'ouvrage
  Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le terme « accipiens », qui s’oppose à celui de « solvens » désigne la partie...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Un compte utilisé à l’étranger doit être déclaré, quel qu’en soit le titulaire
  Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Tout compte bancaire ouvert, utilisé ou clos à l’étranger par une personne ph...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Assurance vie et succession : quelle fiscalité
  Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Souvent plébiscitée pour ses avantages fiscaux en cours de vie du contrat, l’...
  Source : cleerly.fr
  Lire la suite
• Société en formation : la reprise d’un acte par la société n'emporte pas reprise d’un acte connexe
  Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La reprise d'un bail commercial conclu pour le compte d'une société alors qu'...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Contestation de créance et modification du motif de contestation en appel
  Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le 29 mars 2023, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a confirmé la...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite