Louer Abordable devient Loc’Avantages
Publié le :
08/02/2022
08
février
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02
2022
Source : www.ecologie.gouv.frEmmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, crée Loc'Avantages qui remplace Louer Abordable. Voté dans le projet de loi de finances 2022, Loc'Avantages est plus simple et plus avantageux pour les propriétaires bailleurs ; il permettra d'augmenter le nombre de biens en location à un prix accessible. Lire la suite
Historique
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Utilisation d'un document couvert par le secret professionnel spontanément remis lors d'un contrôle
Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUn accord tacite à la levée du secret professionnel peut être déduit du compo...Source : www.efl.fr
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Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersEmmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, crée Loc'Avantages...Source : www.ecologie.gouv.fr
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Sauf stipulation particulière, le bailleur d'un local situé dans un centre commercial n’est pas tenu d’en assurer la commercialité
Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022Droit commercial / Baux commerciauxCette affaire s'inscrit dans le contexte du développement, en périphérie urba...Source : www.courdecassation.fr
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Vers un renforcement de la mixité dans les équipes dirigeantes
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3000 euros pour aider un jeune à créer son entreprise… et donc son emploi
Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022Droit des sociétés / Levées de fondsPrévue dans le cadre du plan 1 jeune 1 solution, l’aide de 3000 euros destiné...Source : www.lefigaro.fr
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Assurance DO : contestation du montant de l’indemnisation et demande de garantie
Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022Droit immobilier / Droit de la constructionL’assureur DO peut contester le montant de l’indemnisation mise à sa charge s...Source : www.efl.fr