keyboard_arrow_down
-
-
location_on 50 Rue Victor Schoelcher, Fort-de-France
-
local_phone 06.96.34.73.43
Où nous trouver ?
location_on
50 Rue Victor Schoelcher, Fort-de-France
phone
06.96.34.73.43
location_on
50 Rue Victor Schoelcher, Fort-de-France
phone
06.96.34.73.43
- local_phone 06.96.34.73.43
- email claudine.portel@avocat-conseil.fr
- location_on 50 Rue Victor Schoelcher, Fort-de-France
keyboard_arrow_up
Haut
- local_phone 06.96.34.73.43
- email claudine.portel@avocat-conseil.fr
- location_on 50 Rue Victor Schoelcher, Fort-de-France
${model.icon.text}
${block.icon}
${block.text}
${block.icon}
${ block.text }
Droit des affaires
Un habile homme dans les affaires est instruit, prudent et actif : si l’un de ces trois...
Droit commercial
Vendre ou acheter, c'est persuader. Une vente non consentie est nulle aux yeux du juge ;...
Droit des sociétés
Plus faibles sont les risques, meilleure est l’entreprise.
Droit fiscal
Les impôts sont nécessaires ; la meilleure manière de les lever est celle qui facilite davantage...
Droit de la famille
Que la famille soit telle que l’homme puisse se développer et progresser dans son sein sans...
Droit immobilier
L’immobilier ne peut pas être perdu ou volé, et il ne peut pas être emporté. Acheté avec...
Cession de fonds de commerce : délais, formalités et frais
date_range 8 sept. 2020
La cession de fonds de commerce constitue un acte sensible puisqu’intrinsèquement attachés aux intérêts de l’acheteur, du vendeur et de ses créanciers....
Dernières publications
La SCI pour transmettre son patrimoine sans droits de succession
« La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens...
8
sept.
La mise en œuvre de la garantie décennale
« Tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages, (…) qui compromettent...
8
sept.
L’acquisition d’un bien immobilier aux enchères : marche à suivre et risques en cas de défaillance de l’adjudicataire
« Toute personne qui investit dans un bien immobilier attentivement sélectionné, dans un quartier en croissance d’une ville prospère, adopte la méthode...
3
juil.
avr.
12
SARL : fixation du lieu de réunion de l’AG, révocation et octroi...
► Dans le silence des statuts, le lieu de réunion des assemblées générales d'une société...
Voir plus
avr.
9
Responsabilité du commissaire aux comptes pour manquement à son...
► A manqué à son obligation légale de vérification de la sincérité de la rémunération...
Voir plus
Cession de fonds de commerce : délais, formalités et frais
La cession de fonds de commerce constitue un acte sensible puisqu’intrinsèquement attachés aux intérêts de l’acheteur, du vendeur et de ses créanciers. Céder ou acquérir un fonds de commerce, soit...
La SCI pour transmettre son patrimoine sans droits de succession
La mise en œuvre de la garantie décennale
« Tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages, (…) qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui (…) le...
L’acquisition d’un bien immobilier aux enchères : marche à suivre et risques en cas de défaillance de l’adjudicataire
« Toute personne qui investit dans un bien immobilier attentivement sélectionné, dans un quartier en croissance d’une ville prospère, adopte la méthode la plus sûre pour devenir indépendant financièrement,...
L’avocat et le secret professionnel
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC)2
SARL : fixation du lieu de réunion de l’AG, révocation et octroi...
► Dans le silence des statuts, le lieu de réunion des assemblées générales d'une société à responsabilité limitée est...
Responsabilité du commissaire aux comptes pour manquement à son...
Désignation du président de la SAS pour une durée déterminée...
Mots-clés : société par actions simplifiée (SAS) • président • terme du mandat • maintien en fonction •...
Mise en œuvre d’une garantie de passif : attention à l’identification...
► La clause de garantie de passif stipulant que le cédant garantit les cessionnaires des conséquences de toute diminution de l'actif pouvant résulter de l'absence...
SAS : conséquences de l’arrivée du terme des fonctions du président...
Lease-back : refinancez-vous avec étalement des plus-values de...
Cession de fonds de commerce : délais, formalités et frais
La SCI pour transmettre son patrimoine sans droits de succession
La mise en œuvre de la garantie décennale
Blog
Cession de fonds de commerce : délais, formalités et frais
La cession de fonds de commerce constitue un acte sensible puisqu’intrinsèquement attachés aux intérêts de l’acheteur, du vendeur et de ses créanciers. Céder ou acquérir un fonds de commerce, soit...
La SCI pour transmettre son patrimoine sans droits de succession
« La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice...
La mise en œuvre de la garantie décennale
« Tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages, (…) qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui (…) le...
Actualités
SARL : fixation du lieu de réunion de l’AG, révocation et octroi...
► Dans le silence des statuts, le lieu de réunion des assemblées générales d'une société à responsabilité limitée est...
Responsabilité du commissaire aux comptes pour manquement à son...
► A manqué à son obligation légale de vérification de la sincérité de la rémunération du dirigeant social de la société...
Désignation du président de la SAS pour une durée déterminée...
Mots-clés : société par actions simplifiée (SAS) • président • terme du mandat • maintien en fonction •...