keyboard_arrow_down
-
-
location_on 50 Rue Victor Schoelcher, Fort-de-France
-
local_phone 06.96.34.73.43
Où nous trouver ?
location_on
50 Rue Victor Schoelcher, Fort-de-France
phone
06.96.34.73.43
location_on
50 Rue Victor Schoelcher, Fort-de-France
phone
06.96.34.73.43
- local_phone 06.96.34.73.43
- email claudine.portel@avocat-conseil.fr
- location_on 50 Rue Victor Schoelcher, Fort-de-France
keyboard_arrow_up
Haut
- local_phone 06.96.34.73.43
- email claudine.portel@avocat-conseil.fr
- location_on 50 Rue Victor Schoelcher, Fort-de-France
${model.icon.text}
${block.icon}
${block.text}
${block.icon}
${ block.text }
Droit des affaires
Un habile homme dans les affaires est instruit, prudent et actif : si l’un de ces trois...
Droit commercial
Vendre ou acheter, c'est persuader. Une vente non consentie est nulle aux yeux du juge ;...
Droit des sociétés
Plus faibles sont les risques, meilleure est l’entreprise.
Droit fiscal
Les impôts sont nécessaires ; la meilleure manière de les lever est celle qui facilite davantage...
Droit de la famille
Que la famille soit telle que l’homme puisse se développer et progresser dans son sein sans...
Droit immobilier
L’immobilier ne peut pas être perdu ou volé, et il ne peut pas être emporté. Acheté avec...
Cession de fonds de commerce : délais, formalités et frais
date_range 8 sept. 2020
La cession de fonds de commerce constitue un acte sensible puisqu’intrinsèquement attachés aux intérêts de l’acheteur, du vendeur et de ses créanciers....
Dernières publications
La SCI pour transmettre son patrimoine sans droits de succession
« La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens...
8
sept.
La mise en œuvre de la garantie décennale
« Tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages, (…) qui compromettent...
8
sept.
L’acquisition d’un bien immobilier aux enchères : marche à suivre et risques en cas de défaillance de l’adjudicataire
« Toute personne qui investit dans un bien immobilier attentivement sélectionné, dans un quartier en croissance d’une ville prospère, adopte la méthode...
3
juil.
juil.
21
Société civile : droit de l'associé retrayant d’agir en annulation...
► Tant qu'il n'a pas obtenu le remboursement intégral de la valeur de ses droits sociaux, l'associé retrayant...
Voir plus
juil.
15
Désignation de l’expert chargé d’évaluer les droits sociaux :...
► D’une part, il résulte de l’article 1843-4 du Code civil (Numéro Lexbase :
Voir plus
Cession de fonds de commerce : délais, formalités et frais
La cession de fonds de commerce constitue un acte sensible puisqu’intrinsèquement attachés aux intérêts de l’acheteur, du vendeur et de ses créanciers. Céder ou acquérir un fonds de commerce, soit...
La SCI pour transmettre son patrimoine sans droits de succession
La mise en œuvre de la garantie décennale
« Tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages, (…) qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui (…) le...
L’acquisition d’un bien immobilier aux enchères : marche à suivre et risques en cas de défaillance de l’adjudicataire
« Toute personne qui investit dans un bien immobilier attentivement sélectionné, dans un quartier en croissance d’une ville prospère, adopte la méthode la plus sûre pour devenir indépendant financièrement,...
L’avocat et le secret professionnel
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC)2
Société civile : droit de l'associé retrayant d’agir en annulation...
► Tant qu'il n'a pas obtenu le remboursement intégral de la valeur de ses droits sociaux, l'associé retrayant d’une société civile conserve un intérêt...
Désignation de l’expert chargé d’évaluer les droits sociaux :...
Cession de droits sociaux : conditions de validité de la clause...
► Une clause de non-concurrence insérée dans une convention de cession de titres est licite lorsque les obligés n'ont pas la qualité de salariés au jour...
Rémunération de mandats sociaux de filiales d’une holding et...
► Des sommes perçues au titre de la présidence de filiales d’une société holding constituent un élément du chiffre d’affaires imposable...
Transfert indirect de bénéfices : quid d’une prise en charge...
Fusion-absorption de la société créancière d’un cautionnement...
Cession de fonds de commerce : délais, formalités et frais
La SCI pour transmettre son patrimoine sans droits de succession
La mise en œuvre de la garantie décennale
Blog
Cession de fonds de commerce : délais, formalités et frais
La cession de fonds de commerce constitue un acte sensible puisqu’intrinsèquement attachés aux intérêts de l’acheteur, du vendeur et de ses créanciers. Céder ou acquérir un fonds de commerce, soit...
La SCI pour transmettre son patrimoine sans droits de succession
« La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice...
La mise en œuvre de la garantie décennale
« Tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages, (…) qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui (…) le...
Actualités
Société civile : droit de l'associé retrayant d’agir en annulation...
► Tant qu'il n'a pas obtenu le remboursement intégral de la valeur de ses droits sociaux, l'associé retrayant d’une société civile conserve un intérêt...
Désignation de l’expert chargé d’évaluer les droits sociaux :...
► D’une part, il résulte de l’article 1843-4 du Code civil (Numéro Lexbase : L1737LRR), dans sa rédaction...
Cession de droits sociaux : conditions de validité de la clause...
► Une clause de non-concurrence insérée dans une convention de cession de titres est licite lorsque les obligés n'ont pas la qualité de salariés au jour...
Accueil
>
Compétences
>
Droit commercial